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Différ'Allemand

Communication interculturelle

[collage de bâtiments et de paysages allemands]
Actuellement pas encore de modifications

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Différ'Allemand (https://www.differ-allemand.com) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [Ingrid Macé, 4 Le Tertre Vulcain, 35250 Saint Germain sur Ille, 
téléphone : zéro six trente huit zéro quatre soixante huit quatre vingt douze]

Créateur : Ingrid Macé

Responsable publication : Ingrid Macé – [info arobase differ tiret allemand point com]

La responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Ingrid Macé – [info arobase differ tiret allemand point com]

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits :

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Crédit Subdelirium.com.
(Différ'Allemand a modifié certains passages de ce modèle en fonction de ses besoins.)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Différ'Allemand implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Différ'Allemand sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ingrid Macé, qui s’efforcera d'en minimiser les gênes pour les utilisateurs.

Le site Différ'Allemand est mis à jour régulièrement par Ingrid Macé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour plus de transparence, il y a un bouton orange en haut à droite de la page qui résume les modifications importantes qui datent de moins d'un ans et qui concernent les droits et les obligations des utilisateurs de ce site.

3. Description des services fournis.

Le site Différ'Allemand a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ingrid Macé s’efforce de fournir sur le site Différ'Allemand des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Différ'Allemand sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Différ'Allemand ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ingrid Macé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Leur utilisation dans un cadre strictement privé est autorisé pour tous les éléments dont Ingrid Macé a entièrement la propriété intellectuelle (c'est-à-dire de tous les éléments qui ne contiennent pas une mention telle que "source : [...]", "avec l'autorisation de [...]", etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour un usage public (même non-commercial) est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ingrid Macé.

Il y a néanmoins certaines exceptions pour l'enseignement et la formation : voir l'annexe "Utilisation des documents dans le cadre de l'enseignement et de la formation".

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens d'un site extérieur vers ce site.

Il est autorisé de faire des liens directs (= liens profonds, deep links) vers la plupart des pages de ce site, à l'exception
a) des pages à l'intérieur d'un dossier du blog. (Explication : les dossiers constituent un ensemble de textes ; la lecture de seulement certains d'entre eux entraînerait le risque que les textes soient compris en dehors de tout contexte.)
Par contre, il est autorisé de faire des liens vers la page d'accueil du dossier et de mentionner le texte en question.
Vous pouvez par exemple écrire : "Je vous conseille de lire l'article 'titre_de_l_article_en_question' que vous trouvez à l'adresse suivante : https://www.differ-allemand.com/tourisme/articles_dossiers_series_2/page_d_introduction_du_dossier_en_question.php."
b) de certaines pages où il figure une interdiction (cette interdiction sera mise de manière bien visible en haut de la page).

Néanmoins, Différ'Allemand se garde le droit, d'interdire, sans justification, ce droit à tous les sites qui en abusent et, par conséquent, nuisent au site, à sa responsable ou à ses collaborateurs.

Il est interdit de créer des liens de telle sorte que les articles, images ou d'autres éléments de Différ'Allemand apparaissent dans un cadre à l'intérieur d'un autre site (donc sous l'URL de l'autre site).
(Remarque aux blogueurs débutants : faire apparaître un site de cette façon à l'intérieur d'un autre site, c'est toujours un procédé intentionnel pour tromper les lecteurs. Les blogueurs débutants ne risquent pas de le faire par inadvertance, car il demande certaines capacités informatiques.)

7. Limitations de responsabilité.

Ingrid Macé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Différ'Allemand, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ingrid Macé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Différ'Allemand.

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Différ'Allemand, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Différ'Allemand, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, dates et horaires de connexion, pages visitées, informations sur le système d'exploitation de l'ordinateur ainsi que sur le navigateur utilisés.

En tout état de cause, Ingrid Macé ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Différ'Allemand.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Différ'Allemand l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Différ'Allemand n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Différ'Allemand et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Différ'Allemand.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site Différ'Allemand contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Ingrid Macé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Différ'Allemand est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Différ'Allemand est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Annexe : utilisation des documents dans le cadre de l'enseignement et de la formation

(Retour vers la section sur la propriété intéllectuelle)

 

L'utilisation des documents de ce site est autorisée dans le cadre de l'enseignement et de la formation avec les restrictions et sous les conditions suivantes :

a) Copies de documents

La plupart des documents peuvent être copiés. (Restrictions voir ci-dessous : point (d))

b) Projection de documents

La plupart des documents peuvent être projetés. (Restrictions voir ci-dessous : point (d)) (S'il y a des exceptions ou restrictions, elles sont mentionnées sur la première page de l'article, du dossier ou de la série. Il faut donc que les utilisateurs lisent l'ensemble de cette page s'ils veulent utiliser cette page ou une autre du même article, du même dossier ou de la même série).

c) Utilisation des photos du site

Il est autorisé, dans le cadre scolaire, d'utiliser des photos du site (par exemple, pour faire des exposés, des diaporamas pour l'école etc.) si celles-ci portent la mention "differ-allemand.com".
Les sources doivent être citées selon les conditions citées ci-dessus. Il est interdit d'utiliser les photos du site Différ'Allemand sur un autre site sur Internet, même si celui est protégé par un mot de passe.

d) Exceptions et restrictions

Droits d'auteur de tiers personnes

Le site peut contenir certains articles, photos, images etc. dont Ingrid Macé n'est pas l'auteur. Pour utiliser ceux-ci, il faut également un accord de la part des auteurs des articles, photos, images etc. en question.

Exceptions et restrictions de divers nature

Certains articles, dossiers et séries sont soumis à des restrictions d'utilisation. Les restrictions sont mentionnées soit en haut, soit en bas de l'article d'introduction du dossier ou de la série.
Les personnes souhaitant utiliser un article à l'intérieur d'un dossier ou d'une série, sont donc invités à consulter l'article d'introduction du dossier ou de la série en question afin d'être informés sur d'éventuelles restrictions d'utilisation.

Restrictions ou interdictions à posteriori

Différ'Allemand se réserve le droit de restreindre ou d'interdire, à posteriori, l'utilisation des éléments du site, en général, ou à des utilisateurs en particulier, et ceci sans justification.

S'il y a des exceptions ou restrictions par rapport aux paragraphes qui suivent, elles sont mentionnées sur la première page de l'article, du dossier ou de la série en question. Il faut donc que les utilisateurs lisent l'ensemble de cette page s'ils veulent utiliser cette page ou une autre du même article, du même dossier ou de la même série).